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Document de travail. À faire valider par un conseil juridique.
Engagement de consentement et base légale
version 2026-07
En utilisant Optezia pour contacter mes clients, moi, opticien utilisateur du service, responsable de traitement de mes données clients, je m'engage sur les points suivants :
- Je dispose d'une base légale valable pour contacter chacun de mes clients par les canaux du service (SMS, email, appel), y compris le consentement lorsqu'il est requis par la réglementation.
- Je ne charge dans Optezia que les données de mes propres clients, avec lesquels j'ai une relation commerciale existante. Je n'y intègre aucune donnée de tiers ni de fichier acheté.
- J'ai informé mes clients du traitement de leurs données et de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition).
- Je respecte le droit d'opposition / opt-out : tout client qui demande à ne plus être contacté est retiré des relances sans délai.
- Je respecte le cadre du démarchage applicable (horaires légaux, opt-in/opt-out, mentions), et j'assume ma responsabilité de responsable de traitement à l'égard de mes clients.
Optezia agit comme sous-traitant pour mon compte, dans les conditions du contrat de sous-traitance (DPA).
Optezia · version 2026-07.